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La veille réglementaire

Accessibilité : le Conseil d’Etat supprime un motif de dérogation

Accessibilité : le Conseil d’Etat supprime un motif de dérogation 0

Même les ERP situés dans une rue en pente devront se mettre à l’accessibilité. Dans une décision rendue le 6 juillet, le Conseil d’Etat... Lire plus
L’avant-travaux bientôt inscrit dans la réglementation

L’avant-travaux bientôt inscrit dans la réglementation 0

On y est presque. Après plusieurs déconvenues au cours des dernières années, le repérage avant-travaux semble tout près de figurer (enfin) dans le Code... Lire plus
Financer ses certifications ? Oui, c’est possible, répond le ministère

Financer ses certifications ? Oui, c’est possible, répond le ministère 0

A l’approche de la deuxième re-certification, la réponse ministérielle intéressera sans doute les diagnostiqueurs. Dans une question écrite vieille de deux ans, le député... Lire plus

ANC : agrément de plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques 0

Au JO du 9 juillet, plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques ont officiellement reçu leur avis d’agrément. Sont concernés les produits suivants :... Lire plus
Etat des risques : deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

Etat des risques : deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 10 juillet. Arrêté du 26 mai 2016 portant... Lire plus

Fiche d’annulation DPE: un arrêté oui, mais peut-être pas tout de suite 0

L’annulation de la fiche d’application DPE embarrasse quelque peu la profession. Contacté lundi dernier, le ministère n’a pas donné suite pour le moment à... Lire plus
Application repoussée pour la nouvelle norme perméabilité

Application repoussée pour la nouvelle norme perméabilité 0

Un léger report, de deux mois, de l’entrée en vigueur de la nouvelle norme encadrant les prestations en lien avec le contrôle de la... Lire plus

Annulation de la fiche d’application DPE : le ministère annonce un arrêté 2

Suite à la décision du Conseil d’Etat annulant la fiche d’application DPE, le ministère vient d’apporter une réponse succincte sur le site rt-batiment.fr. « Suite... Lire plus

OBBC Développement satisfait de l’annulation de la fiche DPE 0

Pour Olivier Bergeret d’OBBC Développement, l’annulation de la fiche d’application DPE (lire notre précédent article) ne change décidément pas grand chose. Loin de s’alarmer,... Lire plus

La fiche d’application DPE annulée par le Conseil d’Etat 0

La question de sa valeur juridique s’était posée dès sa publication sur le site rt-batiment.fr en octobre 2013. Bientôt trois ans plus tard, le... Lire plus