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La veille réglementaire

ERNMT: trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

ERNMT: trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 0

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent de paraître au JO de ce 20 octobre. Arrêté du 16 septembre 2016... Lire plus
Diagnostic technique global: le projet de décret enfin dévoilé

Diagnostic technique global: le projet de décret enfin dévoilé 0

Qui pourra réaliser le futur Diagnostic technique global des copropriétés ? Un projet de décret avec une date d’entrée en vigueur au 1er janvier... Lire plus
La simplification des ventes passe aussi par la dématérialisation des diagnostics

La simplification des ventes passe aussi par la dématérialisation des diagnostics 0

Le rapport papier risque peut-être de devenir obsolète à l’avenir. La loi pour une République numérique, promulguée au JO de ce 8 octobre, entend... Lire plus
Le rôle du Crep réaffirmé dans la lutte contre le saturnisme

Le rôle du Crep réaffirmé dans la lutte contre le saturnisme 0

Même si le saturnisme a largement régressé depuis les années 1990, avec vingt fois moins de cas, les pouvoirs publics poursuivent la lutte. Le... Lire plus
Avant-travaux, une obligation du donneur d’ordre, même lorsqu’il s’agit d’un particulier

Avant-travaux, une obligation du donneur d’ordre, même lorsqu’il s’agit d’un particulier 0

La responsabilité d’ordonner un avant-travaux revient au donneur d’ordre. Oui, mais pour le sénateur Jean-Louis Masson, faire peser une telle responsabilité sur ce donneur... Lire plus
Décret « embarquement de la performance énergétique » : une application repoussée ?

Décret « embarquement de la performance énergétique » : une application repoussée ? 0

L’information, publiée par le moniteur.fr, a de quoi surprendre. Le décret sur l’embarquement de la performance énergétique du bâtiment, publié au printemps dernier, devrait... Lire plus
La nouvelle norme NF X 46-020 paraîtra bien sous quelques mois

La nouvelle norme NF X 46-020 paraîtra bien sous quelques mois 0

Soulagement. Remise en cause par la Direction générale du Travail (DGT) en juillet, la nouvelle norme du repérage amiante NF X 46-020 devrait finalement... Lire plus
Assainissement: agrément de nouveaux dispositifs

Assainissement: agrément de nouveaux dispositifs 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 17 septembre 2016. Les dispositifs concernés sont... Lire plus
Quelles aides financières pour le désamiantage chez le particulier ?

Quelles aides financières pour le désamiantage chez le particulier ? 2

Comment aider au désamiantage chez les particuliers ? A travers une question écrite, le député Patrick Hetzel (Les Républicains, Bas-Rhin) avait interpellé le ministère... Lire plus
Le ministère n’entend pas simplifier les diagnostics immobiliers

Le ministère n’entend pas simplifier les diagnostics immobiliers 0

Trop compliqués les diagnostics immobiliers ? Oui, à en juger par certaines questions parlementaires qui plaident leur simplification de façon récurrente. En mars, le... Lire plus