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La veille réglementaire
La norme NF X 46-020 attendue au mieux pour fin janvier
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Le temps passe, la date de publication recule. Avec 170 pages de commentaires suscités lors de l’enquête publique et l’irruption de la DGT (Direction...
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Diagnostic amiante à la location: « en cours de concertation » selon le ministère
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À quand le diagnostic amiante obligatoire à la location ? Dans une récente réponse sur l’information apportée au locataire, le ministère du Logement se...
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Un sénateur propose de supprimer le DPE neuf des bâtiments publics
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Un DPE neuf pour les bâtiments publics, est-ce bien utile? Le sénateur Yannick Vaugrenard en doute fortement. Dans une question écrite, l’élu de Loire-Atlantique...
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ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle
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Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 21 octobre. Arrêté du 16 septembre 2016...
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ERNMT: trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent de paraître au JO de ce 20 octobre. Arrêté du 16 septembre 2016...
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Diagnostic technique global: le projet de décret enfin dévoilé
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Qui pourra réaliser le futur Diagnostic technique global des copropriétés ? Un projet de décret avec une date d’entrée en vigueur au 1er janvier...
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La simplification des ventes passe aussi par la dématérialisation des diagnostics
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Le rapport papier risque peut-être de devenir obsolète à l’avenir. La loi pour une République numérique, promulguée au JO de ce 8 octobre, entend...
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Le rôle du Crep réaffirmé dans la lutte contre le saturnisme
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Même si le saturnisme a largement régressé depuis les années 1990, avec vingt fois moins de cas, les pouvoirs publics poursuivent la lutte. Le...
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Avant-travaux, une obligation du donneur d’ordre, même lorsqu’il s’agit d’un particulier
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La responsabilité d’ordonner un avant-travaux revient au donneur d’ordre. Oui, mais pour le sénateur Jean-Louis Masson, faire peser une telle responsabilité sur ce donneur...
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Décret « embarquement de la performance énergétique » : une application repoussée ?
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L’information, publiée par le moniteur.fr, a de quoi surprendre. Le décret sur l’embarquement de la performance énergétique du bâtiment, publié au printemps dernier, devrait...
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