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La veille réglementaire

Vers un repérage étendu à tous les navires de pêche

Vers un repérage étendu à tous les navires de pêche

Le projet de décret relatif à l’avant-travaux prévoit un arrêté spécifique aux navires. Oui, mais en dehors de travaux, seuls les navires de pêche... Lire plus
Personnel exposé à l’amiante : les nouvelles règles de la Médecine du travail

Personnel exposé à l’amiante : les nouvelles règles de la Médecine du travail

Les règles changent. Annoncé par la loi Travail, le décret réformant la Médecine du travail est paru in extremis au JO du 29 décembre... Lire plus
Ce qui a changé au 1er janvier

Ce qui a changé au 1er janvier

Nouvel an oblige, plusieurs évolutions réglementaires sont intervenues au 1er janvier. Petit tour d’horizon des nouvelles obligations intéressant directement le diagnostiqueur immobilier et le... Lire plus
Diagnostic technique global : le décret est paru pour une application au 1er janvier 2017

Diagnostic technique global : le décret est paru pour une application au 1er janvier 2017

Aussitôt publié, aussitôt en vigueur. Annoncé par la loi Alur de mars 2014, le décret encadrant le DTG (Diagnostic technique global) vient de tomber... Lire plus
Un sénateur réclame un diagnostic bruit pour les biens à proximité d’aéroports

Un sénateur réclame un diagnostic bruit pour les biens à proximité d’aéroports

La proposition n’est pas nouvelle. Plusieurs parlementaires ont déjà défendu, par le passé, l’opportunité d’un diagnostic acoustique pour les habitations à proximité d’un aéroport,... Lire plus
ANC: agrément de nouveaux dispositifs de traitement des eaux usées

ANC: agrément de nouveaux dispositifs de traitement des eaux usées 0

Deux dispositifs produits par la société Graf Distribution SARL viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO de ce 23 décembre: Kit Biomatic complet... Lire plus
ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle

ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 23 décembre. Il concerne uniquement des communes... Lire plus
La certification amiante sans mention disponible dès le 1er janvier 2017

La certification amiante sans mention disponible dès le 1er janvier 2017

Le dispositif sera opérationnel à temps. En partie du moins. Après avoir été retoqué une première fois en automne, le nouveau Cepe Ref 26... Lire plus
Lille adopte à son tour l’encadrement des loyers

Lille adopte à son tour l’encadrement des loyers

Annoncé par la loi Alur, en place à Paris depuis août 2015, le plafonnement des loyers arrive également à Lille. Un arrêté préfectoral pris... Lire plus
ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle

ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 16 décembre. Il porte essentiellement sur des... Lire plus