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Veille réglementaire

Le Finistère déploie un arsenal pour lutter contre la mérule

Le Finistère s’attaque à la mérule. Le département, un des plus touchés de France, vient de déployer une batterie de mesures pour lutter contre... Lire plus

Le ministère veut une réforme de la certification pour le printemps

Laissée en jachère au printemps 2017, la réforme de la certification réapparaît. La DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) consultait, ce... Lire plus

Mérule : nouvel arrêté pour la ville de Lyon

La préfecture du Rhône avait été parmi les premières à prendre un arrêté pour la ville de Lyon, concernant l’information mérule voulue par la... Lire plus

Légionelles : réglementation renforcée autour des brumisateurs d’eau collectifs 0

Les brumisateurs sont de plus en plus fréquemment utilisés comme moyen de protection collective sur les chantiers de désamiantage, pour abattre les poussières d’amiante... Lire plus

L’ERNMT devient l’ESRIS 0

Le nouveau modèle d’imprimé officiel concernant l’état des risques a été publié par les ministères de la Transition écologique et solidaire, et de la... Lire plus

Les outils nécessaires au repérage amiante dans les navires définis par arrêté

Le décret du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires a élargi le repérage amiante dans... Lire plus

Ce qui change au 1er janvier 2018 0

Les fêtes de fin d’année passées, place aux nouveautés. Allongement des diagnostics obligatoires, introduction de la performance énergétique dans la décence du logement, qualité... Lire plus

Etat des risques: nouvelle information à intégrer au 1er janvier 2018

L’état des risques évolue. Dès le 1er janvier 2018, il s’enrichit d’une information supplémentaire relative à la pollution des sols. Le bien est-il situé... Lire plus

Identifier et évaluer les processus : la DGT précise le cadre juridique pour le repérage amiante

Si les choses semblent claires pour les opérations menées en sous-section 3, de nombreuses questions demeurent depuis 2012 pour la définition des processus en... Lire plus

Habilitation électrique, un arrêté précise les normes à respecter

L’habilitation électrique, indispensable en théorie pour n’importe quel salarié intervenant sur une installation électrique. En théorie… Car en pratique, beaucoup de diagnostiqueurs ne sont... Lire plus