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Veille réglementaire

Audit énergétique en copros de plus de 50 lots : tous les lots comptent

Si le décret de janvier 2012 encadrant la réalisation de l’audit énergétique dans les copropriétés de 50 lots ou plus, et cela « quelle... Lire plus

Télétravail et fonction publique, l’obligation de sécurité électrique du logement

Publié au JO de ce 13 avril, un nouvel arrêté précise les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction... Lire plus

Le désamiantage, un préjudice en lien avec la faute du diagnostiqueur

En cas de lacune dans le repérage, revient-il au diagnostiqueur de prendre en charge le désamiantage ? La tendance n’est pas nouvelle, la cour... Lire plus

L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur

Ce récent arrêt illustre la tendance à vouloir faire supporter à tout prix le coût du désamiantage par le diagnostiqueur. Dans le cas présent,... Lire plus

Re-certification : le ministère répond (brièvement) aux parlementaires 0

On s’en souvient, la re-certification avait suscité un paquet de questions écrites chez les parlementaires au cours des derniers mois; une trentaine entre le... Lire plus

Le chauffage collectif mentionné dans le DPE n’existait pas

Ce nouvel arrêt montre combien il est préférable de contrôler par soi-même et de ne pas toujours se fier au vendeur. Dans cette vente... Lire plus

Le diagnostic électricité n’est pas un diagnostic de mise en conformité

La mission n’est pas la même. L’état de l’installation intérieure d’électricité a pour vocation d’évaluer les risques portant atteinte à la sécurité des personnes;... Lire plus

La réforme de la certification remise à plus tard 1

Paraîtra? Paraîtra pas? La Chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim retient désormais la seconde option. Jeudi, lors des Rendez-vous du diagnostic immobilier à Paris,... Lire plus

Bientôt un registre public d’accessibilité dans les ERP

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront, à compter du 30 septembre 2017, être en capacité de mettre « à disposition du public un... Lire plus

Simplification des procédures administratives concernant l’amiante prévue pour 2018 0

Le 23 mars dernier, dans le cadre de la démarche du choc de simplification lancée en 2013 par le Gouvernement, le Conseil de la... Lire plus