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Veille réglementaire

DPE : le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid actualisés par arrêté 0

Comme annoncé, un arrêté publié au JO du 15 avril le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation... Lire plus

Mérule : et si on étendait l’information à l’ensemble du territoire ? 0

Bien sûr, l’information mérule à la vente est prévue par la loi Alur, mais conditionnée par un arrêté préfectoral. Claire O’Petit, députée de l’Eure,... Lire plus

Qualité de l’air intérieur : « le recours à un prestataire extérieur n’est ni exigé, ni indispensable » 0

Le dispositif avait été repoussé de trois ans, des dérogations ont été mises en place pour les ERP, mais cela ne suffit pas. Alors... Lire plus

Le DPE, toujours ciblé par les questions de parlementaires

Sans surprise, serait-on tenté de dire, le DPE se retrouve à nouveau au cœur de plusieurs questions de parlementaires. Fiabilité, méthode sur factures, contrôle... Lire plus

L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) obligatoire depuis le 1er janvier 2018

Certains opérateurs de repérages sont concernés par cette obligation, permettant de réduire les risques et dommages sur les réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de... Lire plus

DPE : nouvelle actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid

Petite évolution apportée au DPE. La valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie des réseaux de chaleur... Lire plus

HAP et enrobés : le ministère souligne la nécessité d’un repérage

Rechercher les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés en sus de l’amiante représente une charge supplémentaire pour les communes. Dans une question écrite... Lire plus

ESRIS : au JO du 24 mars 2018 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 24 mars. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

Ecoles et sols pollués, un député et un sénateur interpellent le ministère

L’étude de l’association Robin des Bois n’est pas passée inaperçue du côté des parlementaires. En témoigne cette très récente question écrite d’un député interpellant... Lire plus

ANC : deux nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Graf Distribution Sarl viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 14 mars. Les... Lire plus