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Veille réglementaire

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Tricel (Killarney) viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 15 août.... Lire plus

La norme NF X 46-020 enfin disponible 0

Après plus de quatre ans de travaux, la nouvelle version de la norme NF X 46-020 « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante... Lire plus

ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 8 juillet. Arrêté du 26 juin 2017... Lire plus

Electricité et amiante, deux normes et deux arrêtés attendus cet été

Pas de répit. Après la parution, cette semaine, de la nouvelle NF C 16-600 pour l’électricité, la norme révisée du repérage amiante NF X... Lire plus

ERNMT: cinq nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Cinq nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 7 juillet. Arrêté du 26 juin 2017... Lire plus

ANC: deux nouveaux dispositifs agréés 0

Deux dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Kingspan Environmental viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 5... Lire plus

Radon : l’information obligatoire à la vente/location attendra encore 0

La date était fixée par ordonnance : au 1er juillet 2017, « au plus tard ». Oui, mais les textes indispensables à la mise en œuvre... Lire plus

Après la décision du Conseil d’État sur l’utilisation du FD C 16-600, à quel référentiel se fier ? 0

À quel référentiel le diagnostiqueur peut-il se fier désormais pour réaliser un état de l’installation intérieure d’électricité ? Après la décision du Conseil d’État... Lire plus

Electricité : la norme homologuée C 16-600 publiée en juillet

On le savait, le fascicule de documentation FD C 16-600 pour la méthodologie du diagnostic électricité était voué à disparaître rapidement. C’est chose faite,... Lire plus

ANC: nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Biorock viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 13 juin.... Lire plus