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Veille réglementaire

Après la décision du Conseil d’État sur l’utilisation du FD C 16-600, à quel référentiel se fier ? 0

À quel référentiel le diagnostiqueur peut-il se fier désormais pour réaliser un état de l’installation intérieure d’électricité ? Après la décision du Conseil d’État... Lire plus

Electricité : la norme homologuée C 16-600 publiée en juillet

On le savait, le fascicule de documentation FD C 16-600 pour la méthodologie du diagnostic électricité était voué à disparaître rapidement. C’est chose faite,... Lire plus

ANC: nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Biorock viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 13 juin.... Lire plus

Électricité : le référentiel FD C 16-600 bientôt en accès libre et gratuit ?

Pascal Le Bihan a le succès modeste. En tout juste un an, ce diagnostiqueur solo parisien (société Tekimmo) vient de faire fléchir le ministère... Lire plus

ANC: Nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Biorock viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 8 juin.... Lire plus

Qualité de l’air : quels accompagnements pour les ERP de la petite enfance ? 0

Dans une question écrite, le sénateur Roland Courteau interpellait en début d’année le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités... Lire plus

ANC: nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Bluevita viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 30 mai.... Lire plus

La norme NF X 46-020 sera « disponible courant juin »

Pas de nouveau retard, donc, pour la norme du repérage amiante, NF X 46-020. Sur son site, l’Afnor annonce sobrement qu’après « plusieurs années de... Lire plus

Décret obligation de rénovation des bâtiments tertiaires : les premiers audits attendus pour le… 1er juillet 

Il aura fallu pas moins d’un quinquennat. Attendu depuis… l’été 2012, le décret précisant les obligations de rénovation du parc tertiaire existant vient d’être publié... Lire plus

Le décret avant-travaux publié au Journal officiel

D’abord annoncé pour la fin 2016, le décret avant-travaux a été publié au JO de ce 10 mai. Le repérage désormais inscrit dans le... Lire plus