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Veille réglementaire

Décret obligation de rénovation des bâtiments tertiaires : les premiers audits attendus pour le… 1er juillet 

Il aura fallu pas moins d’un quinquennat. Attendu depuis… l’été 2012, le décret précisant les obligations de rénovation du parc tertiaire existant vient d’être publié... Lire plus

Le décret avant-travaux publié au Journal officiel

D’abord annoncé pour la fin 2016, le décret avant-travaux a été publié au JO de ce 10 mai. Le repérage désormais inscrit dans le... Lire plus

Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui

Exposer délibérément des salariés et/ou riverains d’un chantier à l’amiante peut-il constituer une mise en danger de la vie d’autrui ? Oui, répond la chambre... Lire plus

Assainissement: nouveaux dispositifs de traitement agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Graf Distribution viennent de recevoir leur avis d’agrément. Les modèles agréés sont... Lire plus

ERNMT: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 29 avril. Arrêté du 24 mars 2017 portant... Lire plus

Un « permis de louer » pour lutter contre l’habitat indigne

Voulu par la loi Alur, le dispositif de « permis de louer » complète désormais l’arsenal à disposition des collectivités pour lutter contre l’habitat indigne et... Lire plus

ERNMT: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 28 avril. Arrêté du 21 mars 2017 portant... Lire plus

Erreur de mesurage « grave et manifeste », le notaire et l’agence immobilière auraient dû s’en rendre compte

Singulier, dans cette affaire, le mesureur, le notaire et l’agence immobilière sont condamnés in solidum à verser des dommages et intérêts au vendeur. L’erreur... Lire plus

Décret avant-travaux, le CSCEE rend un avis favorable

Le texte a pris du retard, mais reste d’actualité, toujours dans le circuit de parution. Une nouvelle version du projet de décret relatif à... Lire plus

Rénovation: des caractéristiques acoustiques minimales à partir du 1er juillet 2017

A compter du 1er juillet 2017, des exigences acoustiques minimum devront être respectées en cas de rénovation globale. Dans le prolongement de la loi... Lire plus