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Veille réglementaire

ERNMT: au JO du 20 octobre 2017 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 20 octobre. Il concerne essentiellement des... Lire plus

Diagnostic électricité : la nouvelle méthodologie en questions

Après la parution de la nouvelle méthodologie électricité en vigueur depuis le vendredi 13 octobre, les questions n’ont pas tardé à affluer. Quelques réponses.... Lire plus

Diag électricité : la nouvelle méthode définie par arrêté 0

Le ministère a régularisé la situation. Quatre mois après la décision du Conseil d’Etat, le diagnostic électricité retrouve une méthode normative officielle. Publié au... Lire plus

Le repérage amiante étendu à tous les navires

La réglementation va changer. Depuis 1998, seuls les navires de pêche de plus de 12 mètres étaient soumis à un repérage des flocages, calorifugeages... Lire plus

ERNMT: au JO du 24 septembre 2017 0

Au JO du 24 septembre, l’état de catastrophe naturelle est officiellement reconnu pour la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, après le passage de... Lire plus

Amiante avant-vente : le constat visuel ne suffit pas

Le diagnostiqueur peut-il se limiter au seul constat visuel dans son repérage amiante avant-vente ? Non, estime la Cour de cassation dans un récent... Lire plus

ERNMT : nouvel arrêté de catastrophe naturelle au JO du 8 septembre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 8 septembre. Arrêté du 8 septembre 2017... Lire plus

HAP et amiante: qui doit payer le repérage dans les enrobés?

A qui incombe la recherche d’amiante et des HAP dans les enrobés, en cas de travaux, notamment sur les réseaux ? La cour administrative d’appel... Lire plus

Nouvel arrêté de catastrophe naturelle au JO du 2 septembre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 2 septembre. Arrêté du 25 juillet 2017... Lire plus

ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 1er septembre. Arrêté du 25 juillet 2017... Lire plus