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Veille réglementaire

Le DDT est aussi un « certificat de salubrité » 0

Le Gouvernement envisage-t’il de créer un « certificat de salubrité » lors des ventes immobilières ? La réponse est non « pas à court terme ». Malgré la... Lire plus

DPE: actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid 0

Lors de la réalisation du DPE, la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie des réseaux de... Lire plus

Quel est le risque à ne pas déclarer une infestation mérule en mairie ?

Depuis la loi Alur, l’occupant ou à défaut le propriétaire, est tenu de déclarer une infestation mérule en mairie. Qu’entraine une non-déclaration ? Voici... Lire plus

Toujours pas de loi Carrez pour les maisons individuelles

Question classique qui revient de façon récurrente. Pourquoi ne pas instaurer un mesurage obligatoire pour les maisons individuelles lors d’une vente, à l’instar de... Lire plus

La révision de la norme NF X 46-020 enfin bouclée… ou presque

Enfin ! Plus de six mois de dépouillement, quatre années de discussions, le toilettage destiné à l’origine à harmoniser la norme du repérage amiante... Lire plus

La performance énergétique deviendra un critère de décence dès 2018

La performance énergétique figurera bien parmi les critères de décence du logement, mais le DPE n’aura aucun rôle à jouer. Sans surprise, conformément aux... Lire plus

Certification : avis favorable pour le projet d’arrêté compétence

Toujours pas de certitude sur la parution du texte, mais c’est un écueil en moins. Soumis ce mercredi au Conseil supérieur de la Construction... Lire plus

Information locataires : le ministère ne veut pas de transmission obligatoire des DTA et DAPP

Renforcer l’information locataires en matière d’amiante dans les logements sociaux ? Beaucoup de parlementaires y ont songé au travers de leurs questions écrites, en... Lire plus

ERNMT: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 3 mars. Arrêté du 24 janvier 2017 portant... Lire plus

Léger modificatif à l’arrêté compétence amiante 0

Aucun bouleversement pour les opérateurs, l’arrêté se résume à quelques lignes et concerne d’abord les organismes de certification. Il modifie ainsi l’arrêté du 25... Lire plus