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News

Pour Century 21, « Alur plombe le marché des appartements » 0

Le marché de l’ancien recule ? La faute à Alur, répète à l’envi Century 21. Le discours est désormais rodé, à la fin du... Lire plus

Deux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO. – Le premier porte sur des mouvements de terrain survenus... Lire plus
ANC : un guide pour harmoniser les pratiques

ANC : un guide pour harmoniser les pratiques 0

La DGALN (Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature) diffuse un guide d’information sur les installations d’assainissement non collectif. Cet ouvrage... Lire plus

Nouveaux diagnostics à la location : pas avant la mi-2015 0

Si les diagnostics à la location ne paraissent pas menacés par le détricotage de la loi Alur (lire notre article), le diagnostiqueur devra toutefois... Lire plus

ANC : nouveaux avis d’agréments 0

Trois avis d’agréments pour des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques, ont été publiés au JO de ce 2 octobre. Ils concernent les... Lire plus

Accessibilité : l’ordonnance autorisant le Gouvernement à modifier la loi de 2005 est parue 0

Présentée en conseil des ministres le 24 septembre dernier (notre article), l’ordonnance autorisant le Gouvernement à modifier la loi Handicap est parue au Journal... Lire plus
Le député Hervé Mariton veut abaisser le coût des certifications

Le député Hervé Mariton veut abaisser le coût des certifications 0

Mi-septembre, le député Hervé Mariton (UMP, Drôme) a interpellé le ministère de la Santé sur le coût des formations et certifications imposées au diagnostiqueur... Lire plus

Loi sur la transition énergétique : vers l’obligation de rénovation pour les passoires thermiques 0

Obliger les passoires thermiques à une rénovation ? L’idée resurgit avec le projet de loi relatif à la transition énergétique. La semaine passée, la... Lire plus

Arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été diffusé au JO de ce 27 septembre. Il porte sur des inondations... Lire plus

Qualité de l’air : échéance repoussée à 2018 0

Selon le site maire-info.com, l’obligation d’une mesure périodique dans les établissements de la petite enfance serait repoussée de trois ans, jusqu’au 1er janvier 2018.... Lire plus