Catastrophe naturelle : deux arrêtés parus au JO

avril 11 17:58 2011

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de sont parus ce 5 avril au Journal officiel. Les deux textes portent essentiellement sur les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain depuis fin 2009.
Pour connaître la liste des communes, disséminées sur tout le territoire, consulter les deux arrêtés :

lien 1 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023830432&dateTexte=&categorieLien=id

lien 2 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023830446&dateTexte=&categorieLien=id

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