Voulu par la loi de transition énergétique pour 2017 dans le neuf, 2025 dans l’ancien, le carnet numérique de suivi et d’entretien est censé regrouper « l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété ». Y compris les DDT à la vente comme à la location. Pour le reste, le contenu de ce carnet, tout comme ces modalités de réalisation ou de suivi, souffrent encore de nombreuses inconnues.
Du coup, pour préciser les contours de ce carnet, un appel à contributions a officiellement été lancé, piloté par le Plan transition numérique dans le bâtiment. Contenu du carnet, recours éventuel à des professionnels, modèle économique, quiconque peut partager sa vision du carnet de santé, jusqu’au 29 novembre. Ces contributions devraient par ailleurs nourrir le décret d’application d’ores et déjà annoncé pour 2016 (notre article).
Accéder à l’appel à contributions
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