Base de données de l’Ademe : le décret est paru

juillet 07 19:54 2011

Dans les clous. Annoncé pour ce début d’été, le décret obligeant le diagnostiqueur à transmettre tous ses DPE à une base de données gérée par l’Ademe, vient de tomber au Journal officiel de ce 7 juillet (décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011). Les impatients seront déçus, le texte demeure peu prolixe sur les modalités d’application du dispositif. Patience, un arrêté doit encore paraître, marquant l’entrée en vigueur du présent décret.

Bien que reprise dans la loi Grenelle 2 de juillet 2010, cette base de données répond à un souhait exprimé par l’Ademe dès la naissance du DPE en 2006. « Lorsqu’on génère des données en grand nombre, il est logique de les collecter pour les exploiter », justifie Hubert Despretz de l’Ademe. La mission originelle de cet Observatoire du DPE aura cependant évolué entre temps. Plan de fiabilisation du DPE oblige. La base de données ne devrait plus se contenter de compiler les DPE à seule fin de produire des statistiques. Par exemple, les organismes certificateurs, dans le cadre de leur mission de surveillance, pourraient à l’avenir bénéficier d’un accès à l’ensemble des DPE réalisés par leurs certifiés.

1,5 million de DPE

Une fois en service, cet outil colossal devra ingurgiter et digérer, bon an, mal an, quelque 1,5 million de DPE. Qu’il s’agisse de DPE vente, DPE location, DPE neuf, DPE tertiaire… Alimenté de la sorte, cet Observatoire du DPE devrait être en mesure de fournir très rapidement une représentation significative du parc immobilier français. Les maisons de mon département sont-elles plutôt en D ? En E ?

En pratique, quiconque pourra accéder à ces données statistiques via le site observatoire-dpe.fr et, éventuellement, réaliser une simulation d’un DPE. Toutefois, ces données ne pourront pas être exploitées à des fins commerciales – le décret prend soin de le préciser – et devront demeurer confidentielles. Ni adresse, ni nom du propriétaire, ni même le nom du diagnostiqueur auteur du DPE.

Côté diagnostiqueur, cette nouvelle obligation ne devrait guère engendrer de travail supplémentaire. Explications de l’Ademe : le logiciel de calcul se connecte à la base de données et lui transmet les informations automatiquement. En retour, chaque DPE recevra un numéro unique en guise d’identifiant.

Naturellement, « seuls les outils validés dans le cadre de la procédure d’évaluation pourront développer un module de communication avec la base de données », précise Hubert Despretz. A défaut de cette validation officielle, le logiciel deviendra obsolète pour le DPE. Autrement dit, la base de données ne pourra devenir opérationnelle qu’une fois cette campagne de validation achevée. Laquelle campagne nécessite au préalable de connaître la nouvelle méthode de calcul pour l’intégrer aux logiciels.

Consulter le décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317077&dateTexte=&categorieLien=id#JORFARTI000024317082

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