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Plan de rénovation énergétique: le CSCEE veut un DPE opposable dès 2019

Après la mesure de la performance énergétique et ses outils associés, place au plan de rénovation énergétique des bâtiments. Le 13 février dernier, le... Lire plus

ESRIS : au JO du 15 février 2018 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce jeudi 15 février. Il concerne les dommages causés par... Lire plus

Évolution du DPE : les propositions du CSCEE 0

Fin des DPE vierges et de la méthode sur facture, renforcement de la formation et des contrôles… Les contours de la réforme du DPE... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société SOTRALENTZ-HABITAT viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 1er février.... Lire plus

ESRIS : au JO du 1er février 2018 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 1er février. L’un concerne les dommages causés par... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par les sociétés BIONEST France et L’Assainissement Autonome viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 31... Lire plus

Mémo amiante de la Carsat, nouvelle version 0

Le mémo amiante, publié dès 2014 en partenariat avec la Carsat Aquitaine, l’ARS nouvelle-Aquitaine, le Cerema, le CNRACL (caisse nationale de retraites des agents... Lire plus

Mérule : nouvel arrêté pour la ville de Lyon

La préfecture du Rhône avait été parmi les premières à prendre un arrêté pour la ville de Lyon, concernant l’information mérule voulue par la... Lire plus

Légionelles : réglementation renforcée autour des brumisateurs d’eau collectifs 0

Les brumisateurs sont de plus en plus fréquemment utilisés comme moyen de protection collective sur les chantiers de désamiantage, pour abattre les poussières d’amiante... Lire plus

Les outils nécessaires au repérage amiante dans les navires définis par arrêté

Le décret du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires a élargi le repérage amiante dans... Lire plus