Audit énergétique : et pour les logements dotés d’un chauffage urbain public ?

juin 26 11:15 2015

La réglementation sur l’audit énergétique aurait-elle laissé un vide juridique ? Le député Hervé Féron (PS, Meurthe-et-Moselle) vient d’interpeller le ministère du Logement, au travers d’une question écrite, sur le cas des logements équipés d’un chauffage urbain public. « Si les textes réglementaires évoquent de façon assez explicite les bâtiments dotés d’installations collectives classiques appartenant au domaine privé, ils restent muets sur les immeubles alimentés par d’autres systèmes, comme le chauffage urbain public qui s’est développé depuis de nombreuses années bien que ceux-ci en semblent exclus car ils ne correspondent pas entièrement aux modalités d’accomplissement d’un audit énergétique. » Du coup, le député souhaite connaître les différentes installations soumises à l’obligation d’audit énergétique.

Question N° 82003 de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen – Meurthe-et-Moselle) du 23/06/2015

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