Quand arriveront les arrêtés liés au décret du 3 juin ? A l’occasion des JDI à Lyon, lundi dernier, Soazic Urban-Boudjelab et Frédérique Cousin du ministère de la Santé, ont dévoilé le calendrier prévisionnel de ces textes attendus depuis bientôt un an ; un calendrier à considérer néanmoins avec beaucoup de précaution.
|Contenu de l’arrêté|Date estimée de publication| |Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage|Octobre 2012| |Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage|Octobre 2012| |Repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante|Octobre 2012| |Recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »|Octobre 2012| |Modalités de transmission des rapports de repérage des matériaux amiantés au préfet|Janvier 2013| |Compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits|Mars 2013|
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