La proposition de loi ne milite guère en faveur des diagnostiqueurs. Le député Pierre Morel-a-L’Huissier (Bas-Rhin, UMP) propose purement et simplement de supprimer l’obligation du diagnostic en cas de vente, lorsque la commune n’est pas couverte par un Spanc. Quelque 34 000 installations seraient potentiellement concernées, selon l’argumentaire du député. Cette proposition oublie toutefois la possibilité offerte aux communes et intercommunalités de s’attacher les services d’un prestataire pour effectuer ces contrôles.
– Consulter la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3973.asp – Lire ou relire notre cahier technique consacré au sujet https://www.dimag.info/anciens-numeros/no-40/
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
