ANC : nouvel agrément de dispositif de traitement

septembre 19 19:27 2011

Un nouveau dispositif de traitement des eaux usées domestiques vient d’être agréé par les ministères de l’Ecologie et de la Santé. Il s’agit de la microstation suivante : ENVIRO _ SEPTIC ES 6 EH (6 EH) ; DBO EXPERT. Pour rappel, une installation d’assainissement non collectif, ne peut être déclarée conforme si son dispositif de traitement n’a pas été agréé. L’avis d’agrément et la fiche technique de la micro-station figurent au JO du 13 septembre.

Consulter cet avis d’agrément : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024556640&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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