Amiante : un arrêté précise le cadre des mesurages des niveaux d’empoussièrement

août 24 12:24 2012 par webmaster@itga.fr

Un arrêté « relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages » a été publié au JO du 23 août 2012.

Découlant du décret 2012-639 du 4 mai 2012 – texte capital qui entérine l’abaissement de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle), le recours systématique au META pour mesurer cette VLEP et la fin de la dualité entre les notions d’amiante friable et non friable – le nouveau texte, publié par le Ministère du Travail au JO du 23 août et qui abroge à l’horizon du 1^er juillet 2013, l’arrêté du 4 mai 2007, apporte plusieurs précisions, qui concernent en priorité les laboratoires d’analyses.

– Premier point : le type de fibres concernées par le nouveau texte ne change pas par rapport à celui de 2007 : « sont prises en compte toutes les fibres d’amiante dont la longueur est supérieure à 5 microns, la largeur est inférieure à 3 microns et dont le rapport longueur sur largeur est supérieure à 3 ».

– Le texte précise ensuite les quatre étapes successives du mesurage des niveaux d’empoussièrement des processus mis en œuvre par les entreprises : « établissement de la stratégie d’échantillonnage », « réalisation des prélèvements », « analyse des échantillons prélevés » et « établissement d’un rapport des résultats ».
_ Trois normes devront alors être obligatoirement appliquées par les organismes en charge de ces missions :
– 1. La NF EN ISO 16000-7 d’août 2007 et son guide d’application GA X 46-033 relatifs à la stratégie d’échantillonnage
– 2. La norme Afnor XP 43-269 pour le prélèvement
– 3. La NF X 43-050 relative à l’analyse en META des prélèvements.
_ A noter que ces articles entrent en vigueur « au lendemain de sa publication ».

– Enfin, l’arrêté précise « les conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesurages des niveaux d’empoussièrement » qui s’appliqueront à compter du 1^er juillet 2013, et confirme diverses obligations (participation aux comparaisons annuelles interlaboratoires d’analyse en META, communication des résultats à l’INRS…). En attendant le 30 juin 2013, certains organismes déjà accrédités assureront la transition. Cette transition est prévue dans l’article 6 – II, 1° et 2° du décret du 4 mai 2012.

– Lire l’arrêté