Amiante : nouvelles références normatives pour le traitement de l’amiante

septembre 23 14:02 2015

Publié au JO de ce 23 septembre, un nouvel arrêté vient toiletter et modifier quelques références normatives et réglementaires. Sont concernées, les entreprises réalisant des travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante, ainsi que les organismes certificateurs évaluant les capacités de ces entreprises.

L’arrêté du 14 décembre 2012 renvoie désormais à la norme NF X 46-011 de décembre 2014 (et non plus la version d’août 2012). De même, pour l’arrêté du 23 février 2012 où sont modifiées quelques références réglementaires au Code du travail et où la norme NF EN 45011 est remplacée par la NF EN ISO/CEI 170656.

Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et l’arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant

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