Amiante : nouvelles obligations à compter du 1^er juillet 2014

A l’origine, ces nouvelles obligations devaient entrer en vigueur voilà un an, au 1^er juillet 2013 (selon le décret du 4 mai 2012). Mais au regard du retard pris dans les qualifications (délivrées par Qualibat et Afnor), le Gouvernement avait repoussé l’échéance au 1^er juillet 2014 par décret (décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d’exposition à l’amiante). A titre d’exemple, en juin 2013, à quatre semaines de l’échéance initiales, sur 200 entreprises de couverture ayant retiré un dossier auprès de Qualibat, seules deux avaient obtenu la qualification.

Cette fois, il n’est plus question de report. Au 1^er juillet 2014, plusieurs obligations entreront donc en vigueur :
– obligation de certification pour les entreprises intervenant dans le domaine du retrait et de l’encapsulage de l’amiante ;
– obligation de certification pour les entreprises effectuant le retrait de l’enveloppe extérieure des bâtiments ;
– obligation d’accréditation, pour l’ensemble du processus d’analyse, des organismes effectuant les mesures de l’empoussièrement.