Amiante : l’entreprise de démolition s’appuyait sur un… diagnostic vente

novembre 18 11:43 2014

Même si le diagnostic avant-travaux ne figure toujours pas dans le Code du travail, sa réalisation apparaît incontournable. D’autant plus lorsqu’il s’agit d’une démolition. Le quotidien Sud-Ouest rapporte le cas d’un entrepreneur actuellement poursuivi devant le tribunal de Dax « pour défaut d’évaluation du danger et exposition de quatre de ses employés aux risques liés à l’amiante ».

Pour détruire une ancienne clinique, cet entrepreneur s’était contenté d’un simple constat vente fourni par le propriétaire et donneur d’ordres ; autrement dit, un repérage sans sondage destructif. Ce qui aurait pourtant permis de déceler des conduits de ciments amiantés et de prendre les mesures adéquates. Or, l’inspection du travail, lors de sa visite en février 2013, a pointé l’absence d’équipements des salariés ! La Dirrecte et plusieurs syndicats se sont donc portés partie civile.

Pour le substitut du procureur, certes le donneur d’ordres a témoigné de « légèreté », mais l’entrepreneur a lui clairement manqué de vigilance. Même s’il ne lui appartenait pas de réaliser un repérage avant-travaux, il aurait dû le solliciter. Les réquisitions du substitut du procureur pourront toutefois sembler légères : 3 000 euros d’amende dont 1 500 avec sursis. L’affaire a été mise en délibéré au 11 décembre.

L’article de Sud-Ouest

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