Amiante : la VLEP abaissée, mais les niveaux d’empoussièrement seront maintenus « transitoirement »

mai 28 15:13 2015

Le décret du 4 mai 2012 abaissait la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) en deux temps : d’abord 100 fibres par litre, puis 10 fibres par litre à partir du 2 juillet 2015. Les niveaux d’empoussièrement (*) définis en fonction de la VLEP s’en trouvaient donc mécaniquement modifiés, de même que les EPI correspondant à chaque niveau, définis par l’arrêté du 7 mars 2013.

Pas question de toucher à l’abaissement de la VLEP, mais un projet de décret promis à une rapide parution, propose de maintenir les niveaux d’empoussièrement actuels. Du moins « transitoirement » si l’on se fie à la fiche de présentation accompagnant le décret. Explications du ministère : la réévaluation des mesures de protection collective et individuelle, menée par l’INRS à l’aide de META, ne livrera pas ses conclusions avant fin 2015. Moralité, jusque là, il ne sert à rien de toucher aux niveaux d’empoussièrement.

Sur le fond, toujours selon la Direction générale du Travail, ce petit rétropédalage ne compromet en rien la sécurité des travailleurs : après tout, les actuels appareils de protection respiratoire (APR) à ventilation assistée définis par l’arrêté du 7 mars 2013, « permettent d’ores et déjà de respecter la VLEP de 10 fibres/litre aux niveau d’empoussièrement actuels, en complément du renforcement des méthodes collectives ».

La note du ministère ne parle toutefois pas du masque FFP3, aujourd’hui toléré pour un empoussièrement de niveau 1 et pour une utilisation d’un quart d’heure. Peut-être en saura-t-on davantage avec la circulaire de la DGT annoncée avec ce décret, soumis au Conseil d’Etat courant juin pour une parution escomptée avant le 1er juillet.

(*) Trois niveaux d’empoussièrement sont définis par la réglementation actuelle :
– Premier niveau : empoussièrement inférieur à la VLEP
– Deuxième niveau : empoussièrement compris supérieur ou égal à la VLEP et 60 fois la VLEP
– Troisième niveau : empoussièrement supérieur ou égal à 60 fois la VLEP et inférieur à 250 fois la VLEP.

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