Amiante : deux arrêtés rectificatifs

Deux légers rectificatifs ont été publiés au Journal officiel du 18 mai 2013. Sans toutefois grande conséquence sur l’activité du diagnostic immobilier.
– Le premier porte sur les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant (arrêté du 14 décembre). Ce rectificatif corrige deux petites erreurs du texte initial : « norme NF X 46-010 » au lieu de « NF X 46-10 », et « norme NF X 46-011 » au lieu de « NF X 46-11 ».
– Le second porte sur les mesures de prévention et moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (arrêté du 8 avril 2013). Avec des corrections similaires : « norme NF X 46-021 » au lieu de « NF X 46-21 » et « guide d’application GA X 46-033 » en lieu et place de « GA X 46-33 ».

– Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant (rectificatif)

– [Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027415192&dateTexte=&categorieLien=id]