Alur : le DPE décidément non grata

février 11 14:19 2014

Ce ne sera pourtant pas faute de l’avoir proposé. En vain. Au fil des discussions, depuis l’été 2013, nombreux auront été les amendements proposant de glisser une subtile dose de DPE dans le projet de loi ; tantôt comme outil de plafonnement des loyers, tantôt pour interdire littéralement certains logements énergivores à la location (une idée tenace, lire notre article)…

Les déclinaisons du DPE sont apparues multiples et variées. Pourtant, aucun des amendements portant sur le DPE n’aura reçu l’assentiment des parlementaires : à l’évidence, même réformé, le diagnostic continue à pâtir de son image et demeure trop peu fiable aux yeux des parlementaires. En témoignent les propos tenus dans l’hémicycle, parfois jusque dans la bouche de la ministre du Logement (notre article).

Dans l’immédiat, le diagnostiqueur immobilier peut sans doute se réjouir de ce rejet du DPE. Après tout, il conserve une expérience amère de ce type de dispositif : le PTZ + version 2011, dont le montant était notamment assujetti au classement énergétique, avait soumis la profession à de nombreuses pressions.

Reste que la tentation d’utiliser le DPE au-delà de sa vocation informative dans l’acte d’achat ou de location, demeure récurrente. On se souvient encore de la loi Brottes (sur la tarification progressive des tarifs d’énergie) adoptée en 2013 : de nombreuses propositions pour utiliser le DPE avaient également été rejetées aux mêmes motifs. Et à terme, on peut se demander si cette tentation d’user du DPE ne risque pas de jouer un mauvais tour au diagnostiqueur. D’autant que des voix s’élèvent déjà pour réclamer une nouvelle réforme du DPE ; à l’instar du rapport remis au Plan Bâtiment durable proposant d’ériger ce diagnostic en audit de rénovation énergétique (notre article).

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