Approuvé en première lecture par l’Assemblé nationale (lire notre article), le projet de loi Alur sera examiné en séance au Sénat la semaine prochaine (du 22 au 25 octobre). Le travail en commission a toutefois commencé, afin d’examiner les quelque 500 à 600 amendements déposés. Dont quelques uns susceptibles d’intéresser le diagnostiqueur.
L’Assemblée nationale souhaitait qu’un rapport soit remis au Parlement, avant fin 2014, sur les modalités de prise en compte de la qualité de l’air intérieur et sur la performance acoustique, dans les informations aux locataires et acquéreurs. Un amendement du Sénat propose tout bonnement de supprimer cet article pour ne pas surcharger de demandes de rapports le Parlement (l’amendement approuvé).
Autre amendement adopté en commission du Sénat, celui-ci concerne les mérules. Le projet de loi introduit la nécessité d’une information mérule annexée à l’acte de vente. Comme pour l’ERNMT. Un amendement du Sénat vient compléter cette proposition en introduisant « un état relatif à la présence de mérules ». L’amendement propose également de rendre également obligatoire l’incinération ou le traitement sur place des matériaux contaminés par le champignon. (l’amendement.
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