Deux ans après l’obligation d’affichage dans les petites annonces (1er janvier 2011), l’association de consommateurs CLCV dresse un état des lieux. Diligentée fin 2012-début 2013 auprès de 937 agences immobilières, avec plus de 35 000 annonces, le résultat est plutôt satisfaisant : plus de 85% des annonces respectent l’obligation d’affichage du DPE. Et plus de la moitié des agences (54% précisément) témoignent même d’une vitrine totalement conforme à la réglementation.
Côté internet, les résultats sont toutefois loin d’être aussi bons. Avec plus de 4 000 annonces visionnées sur quatre sites différents, la CLCV note « à peine plus de 43% » étiquettes conformes. Et de grosses disparités : un site témoigne de 87% d’annonces conformes, quand deux autres n’ont aucune annonce conforme !
Pour la CLCV, « cela pose clairement la question de la sanction en cas de défaut de mention de la performance énergétique du logement ». Et de réclamer que le défaut de publicité du DPE dans les annonces « soit sanctionné par l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe (soit 38 € par infraction constatée) » et que « soient instaurées le plus rapidement possible des instances chargées de la déontologie, de la discipline et du contrôle des activités des professionnels de l’immobilier ».
– Consulter l’enquête de la CLCV
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