Accessibilité : les objectifs ne seront pas atteints

septembre 13 15:30 2012

L’objectif ne sera pas tenu. L’échéance de 2015 fixée par la loi Handicap de 2005 pour mettre aux normes les ERP demeure bien trop juste. Commandé en février 2011 par le précédent gouvernement, le rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) circule librement sur le net.

Selon ce copieux rapport, seuls 15% des ERP répondraient aux normes actuelles ; une proportion qualifiée de « lamentable » par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées. Même s’il paraît irréaliste d’atteindre désormais l’objectif, le gouvernement entend cependant conserver l’échéance du 1er janvier 2015 afin de maintenir la pression sur les acteurs concernés.

Certaines préconisations de l’Igas pourraient cependant être prises en compte : comme la distinction entre le neuf et l’ancien régis aujourd’hui par une seule et même norme malgré des contraintes techniques différentes. De même, les auteurs du rapport préconisent quelques assouplissements comme par exemple, la possibilité de prolonger de 10 ans la conformité des bâtiments qui répondaient aux normes d’accessibilité avant 2005.

Accéder au rapport de l’Igas

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