Accessibilité : les inquiétudes des hôteliers et restaurateurs

décembre 12 17:50 2014

D’un côté, les associations de défense des handicapés qui déplorent le report d’échéances et saisissent le Conseil d’Etat (notre article) ; de l’autre, des professions entières qui interpellent le Gouvernement sur les difficultés de mettre en œuvre l’accessibilité.

Dans une question écrite de mars 2013, le sénateur Antoine Lefèvre (Aisne, UMP) évoquait une étude du Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs) selon laquelle seuls 2% des établissements répondaient aux normes d’accessibilité. La faute aux coûts exorbitants : « À titre d’exemple, la mise en accessibilité d’une chambre d’hôtel coûte en moyenne 50 000 euros. À cela s’ajoutent les frais de mise aux normes des parties communes estimés à 270 000 euros en moyenne. Celle d’un restaurant va de 5 000 à 50 000 euros. »

La question juge par ailleurs disproportionné le dispositif de la loi 2005 quand « ceux des hôteliers qui disposent d’une chambre “accessible” la louent en moyenne moins de cinq nuits par an. » La question écrite reprenait ainsi une proposition des hôteliers et restaurateurs pour simplifier les règles d’accessibilité : abaissement du nombre de chambres accessibles, procédure simplifiée pour l’aménagement de toilettes accessibles dans les établissements de moins de 50 places, etc.

Dans sa réponse datée du 11 décembre, le secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, reconnaît combien « le coût des travaux pour une mise en accessibilité non pensée à l’origine peut, effectivement, s’avérer important, au point de remettre en question le modèle économique de l’exploitant ». Et d’autant plus, lorsque cette obligation d’accessibilité vient s’additionner à d’autres obligations en matière de sécurité ou d’environnement. Ces inquiétudes ont toutefois été prises en considération, assure la réponse, dans le nouveau dispositif voulu par la loi du 10 juillet 2014, l’ordonnance du 26 septembre et les différents décrets publiés en novembre.

– [Consulter la question écrite et sa réponse->
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130305244]

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