Accessibilité : légères corrections aux règles techniques définies fin 2015

mars 30 17:34 2016

Paru au JO du 25 mars, un nouvel arrêté apporte quelques menues corrections à un précédent arrêté de fin 2015. Le texte paru fin décembre destiné en premier lieu aux maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, définissait les nouvelles règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles lors de leur construction.

L’arrêté publié ce jour entre en vigueur dès ce 1er avril 2016.

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu’ils font l’objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination

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