Dans les clous. Attendu pour ce mois de février, l’arrêté obligeant les éditeurs de logiciels à faire valider leurs logiciels, est paru au JO de ce 10 février. Plus question d’user de son actuel logiciel de DPE après le 1er janvier 2013. Car à la différence de la première campagne d’évaluation – parfois contestée – opérée sous la conduite du ministère voilà deux ans, cette fois, cette évaluation n’a plus rien de facultatif. Tout logiciel n’intégrant pas la méthode 3CL version 2012 et n’ayant pas reçu un avis favorable du ministère, deviendra automatiquement obsolète.
Ce nouveau texte détaille ainsi la procédure d’évaluation des logiciels destinée à « s’assurer de leurs qualités techniques et ergonomiques » pour l’élaboration du DPE. Chaque éditeur devra notamment se prêter à des autotests de recevabilité, décortiqués ensuite par le ministère en charge de la construction. Les rapports d’évaluation seront également mis en accès libre sur un site internet. Question de transparence. De même, les éditeurs seront à l’avenir tenus de déclarer toute modification, qu’elle soit réglementaire ou non. Selon l’ampleur de la modification, les Pouvoirs publics pourront alors exiger une « procédure d’évaluation simplifiée » voire, carrément, une nouvelle procédure d’évaluation.
Enfin, l’arrêté paru ce jour au Journal officiel renseigne les mesures transitoires pour cette année 2012. Jusqu’au 31 décembre, les DPE pourront être réalisés avec l’actuelle version de la méthode 3CL et des logiciels non validés. Petite exception cependant pour les organismes certificateurs. Ceux-ci pourront utiliser la méthode 3CL version 2012 avec des logiciels non validés, mais inscrits dans la procédure d’évaluation.
Une douzaine d’éditeurs devraient ainsi se soumettre à cette évaluation obligatoire parmi les quels on retrouvera les huit éditeurs ayant participé à la procédure d’évaluation facultative de 2009-2010 (voir liste).
– Consulter l’arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l’utilisation réglementaire des logiciels pour l’élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
A lire ou à relire sur ce sujet : – [Evaluation des logiciels DPE : 2012, année de transition->https://www.dimag.info/news/article/evaluation-des-logiciels-dpe-2012– – DPE : Les logiciels au banc d’essai – Une quinzaine de logiciels DPE en lice pour l’évaluation
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